Translations:General Conditions of Contribution/21/fr

HOC met gracieusement à disposition des Contributeurs un service Internet leur permettant d’accéder, d’ajouter et de contribuer en tout temps au dit patrimoine informationnel commun par téléversement sur le site Internet suivant : houseofcommons.ch. La mise à disposition de l’Infrastructure HOC en particulier les ressources en ligne, est fournie par HOC en tant qu’obligation de moyen (« best effort »).