Translations:General Conditions of Contribution/16/fr


 * pour les logiciels et codes informatiques: Licence Publique Générale GNU Affero (GNU AGPL 3, https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.fr.html), ainsi que toute autre version ultérieure ;
 * pour les designs matériels et mécaniques: CERN Open Hardware License 2 strongly-reciprocal (CERN OHL S, https://cern-ohl.web.cern.ch/), ainsi que toute autre version ultérieure ;
 * pour le reste ou subsidiairement: Toute autre licence strictement assimilable à une Licence Compatible au sens visé plus haut.