Hoc: Created page with "Une fois la procédure de conciliation initiée, les parties proposent la désignation d’un conciliateur, en principe parmi les autres Contributeurs. Si la proposition des parties concorde, le conciliateur est désigné comme conciliateur unique (organe de conciliation). Si la proposition des parties ne concorde pas, les parties nomment un conciliateur chacune ; ces conciliateurs désignent ensuite un dernier conciliateur qui présidera le conseil des conciliateurs (o..."

2021-12-21T15:14:27Z

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Une fois la procédure de conciliation initiée, les parties proposent la désignation d’un conciliateur, en principe parmi les autres Contributeurs. Si la proposition des parties concorde, le conciliateur est désigné comme conciliateur unique (organe de conciliation). Si la proposition des parties ne concorde pas, les parties nomment un conciliateur chacune ; ces conciliateurs désignent ensuite un dernier conciliateur qui présidera le conseil des conciliateurs (organe de conciliation). Si les conciliateurs des parties ne parviennent pas à désigner un dernier conciliateur, HOC peut, à son entière discrétion, choisir de le désigner à leur place ou désigner à la place un conciliateur unique.

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