Hoc: Created page with "L’organe de conciliation convoque les parties et les entend à plus brefs délais. Il s’efforce de comprendre et de faire comprendre les positions respectives des parties, dans la perspective de parvenir à un accord qui résolve le litige ou le différend. Après avoir entendu les parties et échangé les vues, le conciliateur propose aux parties un accord en tant que solution de leur litige ou de leur différend ; cette proposition est faite en équité au regard..."

2021-12-21T15:14:38Z

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L’organe de conciliation convoque les parties et les entend à plus brefs délais. Il s’efforce de comprendre et de faire comprendre les positions respectives des parties, dans la perspective de parvenir à un accord qui résolve le litige ou le différend. Après avoir entendu les parties et échangé les vues, le conciliateur propose aux parties un accord en tant que solution de leur litige ou de leur différend ; cette proposition est faite en équité au regard des intérêts en jeu et selon la lettre et l’esprit des présentes CGC ainsi que du Code de Conduite des Contributeurs (CCC).

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