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• 17:14, 21 December 2021 Hoc talk contribs created page Translations:General Conditions of Contribution/34/fr (Created page with "Une fois la procédure de conciliation initiée, les parties proposent la désignation d’un conciliateur, en principe parmi les autres Contributeurs. Si la proposition des parties concorde, le conciliateur est désigné comme conciliateur unique (organe de conciliation). Si la proposition des parties ne concorde pas, les parties nomment un conciliateur chacune ; ces conciliateurs désignent ensuite un dernier conciliateur qui présidera le conseil des conciliateurs (o...")