Translations:General Conditions of Contribution/17/fr
Revision as of 17:06, 21 December 2021 by Hoc (talk | contribs) (Created page with "Chaque Contributeur veille à la bonne application de la licence compatible applicable à une œuvre, ainsi qu’au respect du droit d’auteur (Copyright) à l’égard de ses propres œuvres ou autres créations de l’esprit, ainsi que de celles de tout autre Contributeur.")
Chaque Contributeur veille à la bonne application de la licence compatible applicable à une œuvre, ainsi qu’au respect du droit d’auteur (Copyright) à l’égard de ses propres œuvres ou autres créations de l’esprit, ainsi que de celles de tout autre Contributeur.