All public logs

Combined display of all available logs of Wiki houseofcommons.ch. You can narrow down the view by selecting a log type, the username (case-sensitive), or the affected page (also case-sensitive).

• 17:14, 21 December 2021 Hoc talk contribs created page Translations:General Conditions of Contribution/33/fr (Created page with "=== Conciliation === S’ils n’y parviennent pas ou que toute tentative parait vouée à l’échec, et sous réserve de mesures provisionnelles ou toute autre intervention immédiate requise par un péril en la demeure, tous litiges ou différends nés des présentes CGC ou se rapportant à celles-ci seront d’abord soumis à une procédure de conciliation extrajudiciaire. La procédure de conciliation est initiée par déclaration écrite d’un Contributeur ou sel...")