Translations:General Conditions of Contribution/29/fr

Exclusion d’un Contributeur

HOC ou le Responsable a droit, en tout temps et sans explication de motifs, de refuser ou de mettre fin à ses services et/ou l’accès à l’Infrastructure HOC à un Contributeur, notamment en cas de comportement contraire à la lettre et/ou à l’esprit des présentes CGC (notamment cf. Articles 3 et 4) et du Code de Conduite des Contributeurs (CCC). Le Contributeur visé par une telle mesure est déchu de tout droit à un dédommagement ou à une compensation. L’accès au patrimoine informationnel commun tenu par HOC est en principe préservé.