Translations:General Conditions of Contribution/6/fr

From Wiki houseofcommons.ch
Jump to navigation Jump to search
  • le fonctionnement et les principes de l’Infrastructure HOC, y compris son patrimoine informationnel ;
  • les droits et obligations des Contributeurs, individuellement et collectivement ;
  • les droits relatifs aux œuvres, données ou toutes autres créations réalisées par un ou plusieurs Contributeurs par le biais de l'infrastructure HOC physique et/ou numérique.
Retrieved from "https://houseofcommons.ch/wiki/index.php?title=Translations:General_Conditions_of_Contribution/6/fr&oldid=350"